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Stocker des données dans l’espace est-il légal ?

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Vous vous souvenez peut-être du podcast que nous avions consacré il y a quelques mois à Asgardia, le projet un peu fou d’un homme d’affaires russe qui avait annoncé son intention de fonder  un pays indépendant, dans l’espace ; une sorte de Station Spatiale Internationale, mais totalement indépendante. Une exploitation pacifique de l’espace, selon ses termes, non soumise à la législation terrienne complexe.

Le projet prend semble-t-il forme puisqu’il vise à mettre en orbite un premier satellite, Asgardia-1, en septembre prochain. Or ce satellite aura pour vocation de tester le stockage de données en orbite sur le long terme. Il s’agira exactement de deux cubes de dix centimètres qui se grefferont à une mission de ravitaillement de la Station Spatiale Internationale, et qui contiendront une unité SSD de 512Go sur laquelle se trouveront des données, accessibles grâce aux satellites de communication.

La question est de savoir quelles seront ces données ? On ne le sait pas. Peut-être des données illégales sur Terre ! Car le projet Asgardia se veut totalement libéré des lois terrestres. Son projet de constitution l’autorise à créer ses propres lois et règlements, qui peuvent différer considérablement de la réglementation internationale. On pense notamment à la création d’un paradis fiscal. Le même projet de constitution insiste en effet sur l’adoption d’un système bancaire constitué d’une banque nationale appartenant à l’État, qui garantira le secret bancaire.

Mais du point de vue du droit cela semble plus compliqué car sur Terre, la création d’un Etat, où qu’il se trouve, nécessite une population permanente, un territoire défini, un gouvernement et la capacité d’entrer en relations avec d’autres États ; il doit également être reconnu comme un État par d’autres Etats. Donc la création et la reconnaissance d’Asgardia comme Etat semble difficile.

Si Asgardia échoue, alors il sera considéré comme un simple satellite, américain en l’occurrence. En effet selon le Traité de l’espace des Nations Unies, la nationalité d’un vaisseau spatial dépend du pays où il a été fabriqué ou lancé. Or Asgardia-1 sera déployé à partir d’une fusée orbitale américaine lancée depuis le base de Wallops Island (NASA), en Virginie, aux Etats Unis. La légalité du stockage de données e orbite dépendrait alors des lois américaines.

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