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L’année lombarde est une pratique bancaire dont les origines sont très anciennes. Elles datent du Moyen Âge, époque à laquelle les banquiers lombards (dans le nord de l’Italie) l’utilisaient. Cette pratique consiste, dans le cadre d’un prêt, à calculer les intérêts non pas sur 365 jours mais sur 360 seulement.
La justification est que sur 360 jours, le calcul des intérêts est plus simple, puisque ce chiffre peut être divisé par 12, 6, 4 et 2.
Mais vous l’avez compris puisqu’il y a moins de jours pour rembourser, cela permet d’augmenter le coût journalier du prêt ! Par exemple si on prend un emprunt de 200.000 euros au taux annuel de 3 %, cela donne un coût journalier normalement de 16,49 euros. Mais avec une année lombarde on obtient un coût journalier du prêt de 16,66 euros, soit 17 centimes de plus par jour.
Cela ne signifie pas pour autant que dans tous les remboursements la banque encaisse effectivement cette différence journalière. Seulement dans des situations bien précises et assez rares, notamment quand l’échéance d’une mensualité tombe au milieu d’un mois et qu’il convient dès lors de calculer les intérêts en fonction du nombre de jours. Ou au début du prêt, car il y a alors souvent un décalage entre la date de la souscription de l’emprunt et celle de la première échéance mensuelle. Souvent le surcoût n’est que d’une centaine d’euros sur la totalité de l’emprunt.
Mais malgré les conséquences limitées de cette pratique, remplacer l’année civile par l’année lombarde est aujourd’hui illégal même si en se tenant à la loi rien n’est très clair. Mais les tribunaux eux la sanctionnent le plus souvent.
Si un juge constate que l’année lombarde a été utilisée, il peut annuler le taux prévu dans le contrat de prêt et appliquer en remplacement le taux d’intérêt légal, qui est bien plus bas que le taux du marché.
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