Économie

Peut-on tout payer en espèces ?

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À l’heure où le paiement dématérialisé a le vent en poupe, on peut se demander si nous pouvons toujours régler nos achats en espèces. En effet, si l’usage de pièces et de billets de banques semble aller de soi dans un tel contexte, le paiement en espèces est – en réalité – strictement réglementé par les juridictions des pays du globe et, notamment, par la loi française.

Soulignons d’abord que, jadis moyen de paiement quasi-exclusif, les pièces et les billets ont progressivement été marginalisés avec l’émergence des transactions dématérialisées (par paiement sans contact ou via les achats sur les places de marché virtuelles). Ainsi, en 2018, 68 % des règlements effectués en France l’auraient été en espèces, contre 79 % – en moyenne – dans les 28 pays de l’Union européenne.

Malgré tout, de nombreuses personnes restent attachées au paiement en espèces (ne serait-ce que parce qu’il préserve leur anonymat). Cela dit, il faut savoir que le paiement en pièces et en billets est strictement réglementé, notamment en France. Autrement dit, il n’est pas possible d’acheter en espèces n’importe quoi, à n’importe quel montant.
Par exemple, tout consommateur peut payer en espèces jusqu’à atteindre le plafond de 1000 €, depuis septembre 2015 et l’entrée en vigueur d’un plan de lutte contre le terrorisme (avant cela, la somme maximale était de 3000 €).

Par ailleurs, le versement en espèces entre particulier n’est soumis à aucun plafond, même si une facture est obligatoire, à partir de la somme de 1 500 €.

Si un commerce ne peut refuser le paiement en pièces de monnaie ou en billets de banque (tout refus est puni d’amende, en vertu de l’article R642-3 du Code pénal), tout payeur est toutefois tenu de faire l’appoint…sous peine qu’on ne lui rende pas la monnaie. C’est ce confirme l’article L. 112-5 du Code monétaire et financier, selon lequel « en cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l’appoint ».

De même, tout commerçant peut refuser des pièces et des coupures si elles sont fausses (sans surprise) ou si elles sont en mauvais état (le cas échéant, il est indiqué au payeur de présenter ses coupures usagées directement à la Banque de France).

Sachez, enfin, que « nul n’est tenu d’accepter plus de 50 pièces lors d’un paiement en espèces », sauf le Trésor public (si la somme réglée n’est pas supérieure à 300 euros).

Mieux vaut éviter les mauvaises surprises.

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