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Pourquoi vous n’avez pas d’amis sur Facebook ?

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Une décision récente de la Cour de Cassation vient de préciser ce que la justice française entend par “ami” quand ce terme renvoie aux contacts établis sur les réseaux sociaux. Une décision importante car elle fera surement jurisprudence quant à la manière dont sont appréciés les liens sociaux sur Facebook et d’autres réseaux.

L’affaire jugée concernait le pourvoi devant la Cour de Cassation qu’un avocat venait de former à l’encontre d’une décision prise contre lui par l’Ordre des avocats.

Dans sa demande, le plaignant récusait la formation de jugement, au motif que ses membres étaient “amis” sur Facebook”.

Et la plus haute juridiction française, la Cour de Cassation a confirmé le jugement de la Cour d’appel. Les deux tribunaux considèrent ainsi que le terme d’ “ami” sur les réseaux sociaux ne renvoyait pas à la notion traditionnelle d’amitié, qui implique une réelle proximité.

Pour les juges de la Cour de Cassation, l ‘”amitié” sur Facebook, ou d’autres réseaux sociaux, ne traduirait qu’une forme de communication plus aisée. En d’autres termes, elle faciliterait, entre les personnes considérées, des contacts provoqués par une communauté de goûts ou l’exercice d’une même profession.

Il faut souligner que cet arret de la Cour de Cassation était attendu compte tenu de précédentes décisions de justice.

La Cour avait eu à envisager laquestion de l’amitié sur Facebook sous l’angle du caractère privé ou public des messages échangés entre “amis” justement sur les réseaux sociaux.

Il s’agissait donc de savoir, pour les juges, si, dans chaque cas d’espèce, les conditions étaient réunies pour que les messages échangés sur les réseaux sociaux soient considérés comme des échanges privés.

Il en ressort que pour cela, il est d’abord nécessaire que les “amis” soient peu nombreux et qu’ils partagent un ensemble de goûts et d’intérêts qui paraissent créer entre eux des liens suffisamment forts.

Il importe également que les personnes concernées s’assurent que leur compte, sur le réseau social, n’est accessible qu’à leurs “amis”. Il est donc essentiel que le degré de confidentialité qu’il permet soit vérifié avec soin.

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