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« Rendre la monnaie de sa pièce » : un tel principe nous semble évident, la base de l’échange – commercial, ou non – étant la réciprocité. Pourtant, ce que beaucoup d’entre nous ignorent c’est qu’un client est tenu, par la loi française, de faire l’appoint lors d’un achat. Ce n’est pas juste une règle de savoir-vivre !
Un point méconnu de la législation française
Il vous êtes peut-être déjà arrivé de faire face à un commerçant vous demandant de faire l’appoint, au moment de payer vos emplettes.
Sachez qu’en faisant cela, il ne vous demande pas de luire rendre un service : en France, tout client est tenu par la loi de débiter la somme précise des biens qu’il achète.
En effet, selon l’article L. 112-5 du Code monétaire et financier « en cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l’appoint ». Ainsi, dans le cas ou le commerçant ne dispose pas de liquidités suffisantes pour rendre la monnaie, il peut tout à fait décliner un billet dont le montant est supérieur à la somme due par le client ou – pire encore – accepter un paiement sans rien rembourser en retour.
Une réglementation plus stricte qu’elle n’en a l’air
Si vous êtes surpris par l’existence d’une telle loi, sachez qu’il ne s’agit pas du seul principe qui régit le paiement en espèce.
En effet, un paiement peut également être refusé si les pièces ou les coupures présentées sont fausses (cela semble évident), mais aussi si elles sont en mauvais état (dans un tel cas, les billets pourraient être rejetés par la Banque de France). Si jamais vous êtes en possession de pièces ou de billets contrefaits, le plus sage est donc de vous rendre directement à la Banque de France, où ils pourront éventuellement être échangés.
Les amateurs des paiements en pièces doivent également savoir que « nul n’est tenu d’accepter plus de 50 pièces lors d’un paiement en espèces », à l’exception du Trésor public (si la somme réglée n’excède pas 300 euros).
Foncièrement méconnus, tous ces point du règlement doivent donc être gardés à l’esprit si jamais l’on souhaite éviter les mauvaises surprises.
