Culture Générale

L’école est-elle (vraiment) obligatoire ?

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Non. Aller à l’école n’est pas obligatoire pour les enfants. En revanche les parents ont l’obligation de donner une instruction à leurs enfants qu’ils soient français ou étrangers, à partir de 6 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.

Les parents peuvent choisir le mode d’instruction: scolarisation dans un établissement scolaire, public ou privé, ou bien assurer eux-mêmes ou par autri cette instruction. Aucun diplôme particulier n’est nécessaire pour cela. En revanche ils devront cependant déterminer la démarche et les méthodes pédagogiques choisies et les présenter à l’inspecteur chargé du contrôle.

Le contrôle sera différent selon qu’il s’agit d’une impossibilité de fréquentation d’un établissement scolaire ou d’un choix délibéré de la famille. En toutes hypothèses le contrôle doit déterminer si l’enfant reçoit bien une instruction, et s’il acquiert des connaissances. Il s’agit aussi de s’assurer de sa progression. C’est parfaois difficile car l’instruction à la maison ne doit pas nécessairement respecter les programmes de l’éducation nationale. Un inspecteur d’académie effectue ce contrôle individuel de l’enfant au moins 1 fois par an.

Si l’inspecteur juge les résultats du contrôle insuffisants, un second contrôle est prévu dans des délais suffisants pour que la famille améliore la situation. Mais si les résultats du second contrôle sont également jugés insuffisants, il peut être imposé aux parents d’inscrire l’enfant dans un établissement scolaire dans les 15 jours.

Des parents qui n’instruisent pas leurs enfants ou qui refusent de l’inscrire dans un école s’exposent à une peine de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.

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