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Avant de rentrer dans le vif du sujet il me faut rappeler ce qu’est le droit d’auteur en France. Il s’agit de l’ensemble des droits dont dispose l’auteur d’une oeuvre de l’esprit originale et des droits corrélatifs du public à l’utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.
Voila, ce petit rappel fait, attaquons-nous à la dame de fer !
Prendre une photo de la Tour Eiffel semble l’acte le plus naturel pour tout visiteur. Mais se pourrait-il qu’il soit illégal ? Tout dépend de l’heure à laquelle la photo est prise. Explications.
Comme tout monument, la Tour Eiffel est une oeuvre, architecturale en l’occurence. Elle a un auteur. Celui-ci est protégé par le droit d’auteur tant qu’il est vivant et ses ayants droits 70 ans après sa mort. Le créateur et ses ayants droits ont ainsi un droit sur l’image de l’oeuvre pendant toute la durée de cette protection.
Datant de la fin du 19e siècle, la Tour Eiffel n’est plus soumise au droit d’auteur. La Société qui gère son image le fait savoir sans ambiguité: L’utilisation de l’image de la Tour Eiffel de jour est libre de droit. Il n’y a besoin d’aucune autorisation préalable pour la photographier et publié son image sur quelque support que ce soit.
Mais la nuit c’est différent ! En effet depuis 1985, la Tour Eiffel est éclairée par 280 projecteurs. De plus elle scintille toutes les 60 minutes. Cet éclairage n’est pas tombé du ciel. Il a été pensé par un ou plusieurs individus. Il est au sens juridique une “oeuvre”. Et à ce titre il est protégé par le droit d’auteur.
Donc en théorie, si l’on voulait respecter à la lettre le droit français de la propriété intellectuelle, il faudrait demander l’autorisation préalable à la société gestionnaire de la Tour avant de la prendre en photo la nuit et payer des droits afin de pouvoir reproduire cette oeuvre sous forme photographique.
Dans la pratique la photographier est toléré. Vous ne serez pas poursuivi en justice si vous ne demandez pas l’autorisation. Donc tout dépend de l’usage que vous ferez de la photo.
S’il est privé, pas de souci. En revanche, si vous faites un usage commercial de vos clichés, il vous faut demander l’autorisation et vous renseigner sur les conditions d’utilisation et d’exploitation de vos clichés auprès de l’organisme qui gère les droits de la Tour.
Ainsi TF1 paie pour avoir le droit d’afficher l’image de la Tour Eiffel illuminée dans le décor du plateau de son journal de 20 heures.
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