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La question est la suivante: l’espace, en l’occurrence la station spatiale internationale, ou ISS, est-il devenu le cadre de ce qu’on pourrait appeler le premier délit spatial? Sa résolution pourrait se heurter au flou juridique qui entoure encore ce nouveau terrain d’activité des hommes.
Que s’est-il passé ?
Une astronaute vient d’être accusée par son ex-conjointe d’usurpation d’identité et de consultation illégale de comptes bancaires. La cosmonaute séjournait dans la station spatiale internationale, placée en orbite autour de la Terre. Son équipage, composé d’astronautes appartenant à diverses nations, se livre à des recherches scientifiques.
La personne lésée et sa famille ont porté plainte auprès d’une agence fédérale américaine et auprès de la Nasa. Par la vois de son avocat, l’astronaute mise en cause a rétorqué que cette consultation d’un compte joint, partagé avec son ex-épouse, lui était habituelle et ne constituait pas un délit.
Alors que l’agence fédérale ne s’est pas manifestée, des enquêteurs de la Nasa semblent avoir pris l’affaire en main et examinent la plainte déposée par la plaignante.
La question qui se pose ici est celle qui consiste à savoir comment répondre à un délit commis dans l’espace? Une question ouverte car le droit de l’espace reste encore, pour l’essentiel, à l’état embryonnaire. Durant la décennie 1960, l’assemblée générale de l’ONU s’est cependant penchée sur la question et des traités internationaux ont précisé certains points.
Ils affirment notamment la liberté qu’ont les pays concernés d’explorer l’espace et la nécessité, qui s’impose à tous, de venir à la rescousse d’un astronaute en difficulté.
Mais, pour en revenir au cas qui nous occupe, rien n’est vraiment précisé sur l’attitude à prendre au cas où un délit serait commis dans l’espace. La difficulté est ici renforcée par le caractère international de la station spatiale.
Selon certains textes régissant la vie à bord de la station, la juridiction d’un État s’appliquerait aux parties de la structure construites par ses soins. Si l’astronaute en question a consulté les comptes bancaires dans un module mis au point par le Canada, par exemple, elle devrait être jugée selon le droit de ce pays.
À moins d’évoquer des situations comparables où, sur Terre, des soldats engagés à l’étranger ont été jugés, pour certains délits, par des tribunaux de leur pays d’origine.
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