Économie

Comment fonctionne la PAC ?

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La Politique Agricole Commune (couramment abrégée sous la forme de l’acronyme « PAC ») est un organisation mise en place à l’échelle de l’Union européenne. Elle repose – initialement – sur le contrôle des prix et du subventionnement accordés au secteur agricole de chaque pays de l’union.

Abordée dans le traité de Rome (25 mars 1957), cette « PAC » est entrée en vigueur le 30 juillet 1962.
Celle-ci s’articule de sorte à répondre à 5 objectifs :

– d’abord, « Accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d’œuvre »

– ensuite, « Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture ».

– « Stabiliser les marchés » (en évitant la surproduction, tout comme la volatilité des prix de vente)

– « Garantir la sécurité des approvisionnements »

– et enfin « Assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs »

Puis, à ces objectifs initiaux, se sont ultérieurement ajoutés d’autres points, comme l’« attachement à une alimentation saine et de qualité », la « production respectueuse de l’environnement et des animaux », ainsi que le souci d’un « développement rural » (conformément au deuxième objectif) via l’aménagement des territoires et la gestion des ressources naturelles des zones rurales de l’Union européenne.

Pour mener à bien cette politique communautaire, la PAC repose sur trois grands principes :

– premièrement la mise en place d’un marché agricole unique : suppression des barrières douanières séparant les États membres, harmonisation des normes techniques et des règles sanitaires

– deuxièmement la solidarité financière : Les ressources du budget communautaire servent pour des dépenses communes

– enfin troisièmement la préférence communautaire : les denrées agricoles produites en Europe sont prioritairement commercialisées au sein des pays membres

Mais si le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural servent toujours à financer la PAC, ses objectifs ont, toutefois, un peu évolué avec les années. Ainsi, le troisième principe est-il devenu caduc (sous la pression du marché mondial), tandis que le souci de l’environnement et de l’espace rural est entré au cœur de la politique européenne de la PAC pour post-2020.

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