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Vous le savez, un animal de compagnie peut être l’être qui compte le plus pour certaines personnes seules ou isolées. Mais que se passe-t-il si celle-si viennent à décéder ?
Vous allez le voir, afin de clarifier cette situation, la France a prévu des solutions adaptées aux décisions qui ont été prises par le maître, de son vivant.
D’abord il faut savoir que dans notre pays l’action de léguer son héritage à un animal de compagnie est rendue impossible par la loi. En effet, bien qu’étant considérés comme des êtres vivants dotés d’une sensibilité, les animaux ne sont pas pour autant des personnes juridiques. De ce fait, ils sont soumis au régime des biens et font même – à ce titre – partie du patrimoine du défunt.
Une conception qui diffère donc nettement du droit allemand, selon lequel les animaux peuvent hériter (parfois même de grandes fortunes) de la part de leur maître.
Aussi, en France, si une personne souhaite assurer un avenir à son animal de compagnie, il lui est donc conseillé de régulariser sa situation en prenant rendez-vous avec un notaire. En rédigeant un testament – en bonne et due forme – le maître peut ainsi avoir l’assurance que son animal de compagnie sera confié à une personne de confiance (membre de la famille, voisin, ami, association) en cas de décès.
De même, il est possible de léguer une somme à la personne (ou à l’organisation) qui sera en charge dudit animal, afin que celle-ci serve à subvenir à ses besoins et à son entretien (achat de nourriture, frais vétérinaires, soins divers, etc.).
Avec un tel dispositif juridique, le maître peut alors être tranquillisé quant à l’avenir qui sera assuré à son animal de compagnie.
De quoi couler encore quelques jours heureux, dans l’insouciance, aux côtés de son meilleur compagnon.
