Culture Générale

Qu’est-ce qu’une “terra nullius” ?

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La formule latine “Terra nullius” utilisée en français signifie « territoire sans maître ». Elle sert à désigner un espace qui peut être certes habité par des Hommes, mais qui n’appartient à aucun État. Les terres concernées ne sont donc possédées par personne.

Son emploi en droit international remonte à la bulle papale Terra Nullius du pape Urbain II, en 1095, qui autorisa les états chrétiens européens à s’approprier les territoires occupés par des non-chrétiens. Ce cadre juridique permit d’ériger les états latins d’Orient pendant les croisades.

De même aux 14e et 15e siècle, le Pape put trancher des litiges portant sur la souveraineté de la de territoires déclarés terra nullius. Par exemple, le pape Alexandre VI organisant la division des terres du Nouveau Monde entre les royaumes d’Espagne et du Portugal.

Donc même quand des autochtones vivaient sur une terre considérée comme terra nullius son appropriation était possible. Les peuples dits plus civilisés s’octroyaient ainsi le droit de s’accaparer ces terres. Mais au fil des siècles cette pratique fut de moins en moins acceptée et elle se réduisit aux territoires ne disposant pas d’une organisation politique suffisante pour permettre la signature d’un a traité de droit international, ou aux territoires « non exploités » par leurs occupants.

Au 18e siècle, ce principe autorisa la colonisation de nombreux territoires, comme lors du partage de l’Afrique par les puissances européennes à la conférence de Berlin en 1885, mais aussi pour la colonisation de l’Australie car les Aborigènes ne cultivaient pas leur terre.

Mais en 1919 le Traité de Saint-Germain consacra le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. A partir de cette date il ne put plus exister de terra nullius s’il s’y trouvent une population autochtone.

La terra nullius se limitait donc aux terres non peuplées.

Aujourd’hui il ne s’agit plus que d’une zone qui n’a jamais été soumise à la souveraineté d’un État, ou sur laquelle l’État auparavant souverain a renoncé expressément ou implicitement à sa souveraineté. Et pour qu’un Etat puisse s’en emparer cela ne peut plus être le cas suite à sa simple découverte. Il doit y avoir une occupation effective, ou un acte de souveraineté exercé sur ce territoire.

La partie de l’Antarctique qui n’est revendiquée par aucun État, la Terre Marie Byrd, est aujourd’hui une des dernières terra nullius de la planète.

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