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Derrière cette formule a priori « littéraire » se cache une notion juridique fondamentale.
En effet, pour être loué, un logement doit impérativement être d’une dimension minimale, proposer suffisamment de confort et être pourvu de matériaux sains, ainsi que d’installations de gaz et d’électricité sécurisées.
Je vous propose de voir dans quel cadre exact cette notion de logement « «décent » prend place.
D’abord un constat s’impose. Parfois désespérés, des locataires peuvent se ruer sur n’importe quelle opportunité et accepter l’offre d’un marchand de sommeil.
Aussi, afin de limiter de tels abus, la loi française a établi des critères stricts qui – s’ils sont respectés – rendent un logement « décent » et donc, in fine, louable.
Tout a commencé le 6 juillet 1989, avec la promulgation d’une loi. Celle-ci a défini le logement décent en fixant trois grands principes :
– premièrement l’habitation ne doit pas présenter de risque pour l’intégrité physique (et la santé) de ceux qui y résident.
– ensuite elle doit être pourvue « d’éléments d’équipement et de confort habituels ».
– enfin l’habitation doit avoir une surface et un volume habitable minimum.
De ce fait, chaque logement doit donc être muni d’un coin cuisine (avec de l’eau potable), d’une installation d’évacuation des eaux usées, d’un équipement sanitaire intérieur ( c’est à dire des toilettes), d’installations de chauffage, et d’un réseau électrique.
La surface, quant à elle, doit au minimum intégrer une pièce principale grande de 9 m² minimum, d’une hauteur de plafond de 2,20 mètres et d’un volume total d’habitation d’au moins 20 m3.
Enfin, pour garantir que tout est bien en ordre, des diagnostics immobiliers sont obligatoires avant chaque mise en location.
Ceux-ci sont mis à disposition du nouveau locataire et comportent des documents attestant de la performance énergétique du logement, de ses installations électriques (et de gaz), de la présence éventuelle de plomb ou d’amiante, ainsi que l’état des risques et pollutions.
