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Être propriétaire d’un logement présente son lot d’avantages… et d’inconvénients. En l’occurrence, constater que son bien immobilier est squatté est loin d’être une bonne surprise. Dans un tel cas, quels sont les recours qui se présentent au propriétaire ? Comment récupérer son bien spolié ?
Qu’est-ce, au juste, qu’un logement squatté
Au regard de la loi française, un logement squatté est une habitation illégalement occupée par une ou plusieurs personnes ne disposant, de la part du propriétaire légitime, d’aucun droit ni d’aucun titre sur ce bien immobilier.
En outre, le squat se définit souvent par « une introduction par effraction » et un « maintien illégal » sur les lieux ; deux caractéristiques définies par l’article 226-4 du Code pénal.
Cependant, avant même de pouvoir poursuivre les squatteurs en justice, le propriétaire doit récupérer la jouissance de son logement.
Pour arriver à ces fins, les recours juridiques peuvent être longs, surtout s’il s’agit d’une résidence secondaire.
Résidence principale, résidence secondaire
La loi française prévoit des dispositions différentes selon la nature du logement squatté.
Dans le cas d’une résidence principale : la législation française prévoit une procédure allégée. En effet, depuis la loi du 25 juin 2015, le propriétaire d’une résidence principale peut provoquer l’expulsion de squatteurs sans recourir à une procédure judiciaire.
En outre, contraint par aucun délai, le propriétaire peut porter plainte contre les squatteurs, au commissariat.
Le cas échéant, il incombe aux forces de l’ordre d’expulser les squatteurs. Si ce n’est pas fait, le propriétaire peut directement saisir le préfet (qui n’aura d’autre choix que d’afficher une mise en demeure au domicile squatté et à la mairie ; pour un délai de 24 heures).
Le squat d’une résidence secondaire, lui, est encadré par des règles différentes.
En effet, au-delà d’un délai de deux jours, la procédure d’évacuation du squat se complexifie. Une fois introduits dans le logement, les squatteurs s’empressent donc d’ouvrir une ligne téléphonique (ou un contrat d’électricité, de gaz, etc.) pour prouver qu’ils sont bien installés depuis plus de 48 heures. Si le propriétaire découvre le squat avant le délai fatidique, il peut procéder à l’expulsion des malfrats de manière classique.
Dans le cas contraire, il doit lancer une procédure judiciaire d’expulsion devant le tribunal d’instance.
Malheureusement pour lui, même en ayant gain de cause, il ne pourra récupérer son logement qu’après l’expiration d’un délai de deux mois.
