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Les réseaux sociaux sont largement fondés sur un partage des photos ou des vidéos postées. C’est le cas de la plateforme Instagram. Mais qu’en est-il, lors du transfert de ces documents, de la protection des droits d’auteur?
Une jurisprudence contradictoire
La justice américaine a eu l’occasion de se pencher sur la question des droits qui pouvaient peser sur des photos publiées sur Instagram.
Une affaire récente vient d’opposer une photographe à un site d’actualité. La première accusait le second d’avoir utilisé, sans son accord, une photo qu’elle avait posté sur Instagram.
Le site avait demandé l’autorisation de la photographe et lui avait même proposé une rémunération. Malgré son refus, le site avait tout de même publié la photo.
Dans sa décision, le tribunal donne raison au site et considère que la photographe, en acceptant les conditions générales d’utilisation de la plateforme, a donné son consentement à l’utilisation des documents postés sur Instagram.
Dans une affaire similaire, jugée en 2018, le tribunal avait pourtant pris une décision inverse. Preuve du manque de clarté d’une réglementation pas toujours comprise.
Des règles pas toujours transparentes
Pour essayer d’y voir plus clair, il faut d’abord rappeler que la plaignante avait publié sa photo sur son compte public, ouvert à tous.
En principe, les photos publiées sur Instagram restent la propriété de celui qui les poste. Par conséquent, les tiers ne peuvent pas les utiliser sans permission. Cette règle simple est cependant mise à mal par une disposition figurant dans les conditions générales d’utilisation (CGU) de la plateforme.
Elle précise qu’en vous inscrivant sur le réseau social, et en acceptant ses conditions d’utilisation, vous accordez à Instagram une licence d’utilisation sur vos photos et vidéos. Mais, cette licence étant « transférable » et « sous licenciable », elle peut, si l’on en croit ces termes, profiter à d’autres.
Autrement dit, il semble que vous ayez permis à Instagram, par la seule acceptation des conditions d’utilisation, d’autoriser d’autres internautes à utiliser vos photos sans respecter votre droit d’auteur.
Les plaignants critiquent souvent l’opacité de ces règles, que, pour l’instant, la justice américaine n’a pas vraiment réussi à éclaircir.
