Culture Générale

A qui appartient le territoire d’une ambassade ?

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Une idée reçue veut qu’une ambassade soit considérée comme faisant partie du territoire national du pays qu’elle représente. Or c’est faux.

Les relations diplomatiques entre les pays sont régies par la Convention de Vienne de 1961. L’extraterritorialité des ambassades n’est pas du tout prévue par ce texte. En revanche l’inviolabilité des missions est garantie par l’article 22 de la Convention. Mais c’est très différent !

L’erreur vient donc d’une confusion entre inviolabilité et extraterritorialité. Quelle est l’orgine de cette confusion ? D’une ancienne fiction juridique émanant notamment de deux grands juristes hollandais des XVIIe et XVIIIe siècles, Hugo de Groot et Cornelius van Bynkerschoeck dans deux ouvrages.

Ils développent l’idée selon laquelle l’agent diplomatique est en permanence sur son propre territoire national y compris dans les locaux de la mission diplomatique. A partir du 19e siècle cette idée est largement combattue et n’est jamais entrée dans aucun texte international. Les ambassades ne sont donc absolument pas extraterritoriales.

Mais on l’a dit, les locaux diplomatiques bénéficient bien d’une inviolabilité. Elle doit être garanatie de façon absolue par l’Etat d’accueil. Mais de cette inviolabilité ne découle pas une extraterritorialité. L’article 22 de la Convention de Vienne indique simplement : « les locaux de la mission sont inviolables » et il en est de même du domicile des agents diplomatiques étrangers. Les autorités du pays d’accueil doivent “prendre toutes les mesures appropriées afin d’empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés“.

Conséquence, dans les locaux diplomatiques c’est le droit de l’Etat d’accueil qui s’applique. Que les forces de l’ordre ne puissent y pénétrer qu’avec l’accord express du chef de la mission diplomatique n’y change rien.

Ainsi si un crime ou un délit est commis dans une ambassade et si l’ambassadeur s’oppose à ce qu’une enquête judiciaire y soit menée, le droit du pays d’accueil s’appliquerait mais les forces de l’ordre devraient demander l’autorisation d’y pénétrer. Cela ne signifie pas pour autant que le territoire de l’ambassade appartient au pays qu’elle représente.

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