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Je ne vous apprends rien en vous disant que traditionnellement, un héritage se transmet au sein d’une famille, de génération en génération. Mais qu’advient-il lorsqu’un défunt est dépourvu de descendance ?
Vous allez le voir, en France, dans un tel cas de figure, c’est la loi qui désigne les héritiers.
Quand la mort frappe et que vous n’avez pas pensé à écrire un testament, si vous avez des enfants et un(e) conjoint(e), vos biens doivent leur revenir. Mais si vous êtes célibataire et/ou sans descendance, que se passe-t-il ?
La loi française est très stricte à ce sujet. Si vous n’avez pas d’enfant ni de conjoint, ce sont vos héritiers légaux qui doivent hériter de vos biens. Pour ce faire, le Code civil définit clairement la liste des héritiers, chacun d’entre eux étant classé dans un ordre, allant du plus proche parent au plus éloigné.
A noter que l’existence d’un seul membre dans un ordre évince automatiquement les personnes appartenant à des ordres inférieurs ; tandis que si plusieurs personnes sont dans le même ordre, elles sont classées par rang de succession (celui-ci étant déterminé en fonction du degré de parenté qu’ils ont avec vous).
Sur le principe, donc, votre héritage revient toujours à la ou aux personnes ayant le degré de parenté le plus proche de vous.
Si vous n’avez aucune descendance directe, vos héritiers sont d’abord vos parents (s’ils sont encore vivants), puis vos éventuels frères et sœurs.
Si ces derniers sont également décédés, vos biens reviennent alors à leurs éventuels enfants.
En l’absence de toutes ces personnes, l’héritage revient directement aux éventuels oncles et tantes (ou à leurs descendants) et ainsi de suite, jusqu’aux parents du 6e degré, dans le cas où aucun membre intermédiaire n’est encore en vie.
Finalement, si aucun héritier n’a pu être trouvé, l’État est en droit de se saisir de vos biens.
Alors, bien sûr, afin d’éviter une telle situation, la rédaction d’un testament est la procédure qui s’impose. Sans ni femme ni enfant, vous avez, en effet, une certaine liberté pour choisir vos héritiers.
De cette manière, vous pourrez même déshériter des membres de votre famille, pour transmettre vos biens aux personnes que vous souhaitez.
Prudence, néanmoins, dans une telle situation, le régime de la fiscalité successorale applicable
est très imposant (il peut aller jusqu’à 55% pour des parents de 4ème degré, et à 60 % pour des
personnes en dehors de votre cercle familial).
