Économie

Qu’est-ce que la clause du « grand-père » ?

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Terme juridique, la « clause d’antériorité » (aussi appelée « clause du grand-père ») est une disposition légale qui permet, dès l’adoption d’une nouvelle loi, à des bénéficiaires de l’ancienne juridiction de continuer à disposer des droits qui leurs étaient accordés.

Derrière cette formule un peu étrange de « clause du grand-père » se cache un principe juridique dont les premières applications remontent aux États-Unis d’après la guerre de Sécession (en 1866). En effet à l’époque, cette clause avait servi à exclure les citoyens afro-américains du jeu électoral – dans sept États du Sud – en maintenant leur non-accès au droit de vote.

Le prétexte avancé était alors qu’il fallait « savoir lire, écrire, ou posséder une surface minimale de terrain » pour pouvoir voter. Néanmoins, avec de tels critères, des citoyens blancs se retrouvaient eux aussi exclus du suffrage, principalement dans les couches les plus modestes de la société américaine.
Il fallait donc trouver un prétexte : la fameuse « clause du grand-père ».

En vertu de celle-ci, pouvaient voter les personnes ayant des aïeux qui avaient déjà le droit de vote avant la guerre de Sécession. De cette manière, les citoyens blancs des couches modestes pouvaient voter, tandis que les anciens esclaves afro-américains étaient toujours exclus du jeu électoral.

Déclarée anti-constitutionnelle aux États-Unis, en 1915, cette clause d’antériorité a toutefois fait des émules dans le reste du monde. Ainsi, en France, la « clause du grand-père » a été appliquée en 1959, au moment où les privilèges des bouilleurs de cru ont été abolis. Jusqu’alors taxés uniquement à partir du 10ème litre d’alcool produit, les bouilleurs de cru étaient, dès lors, divisés en deux catégories : les « anciens » pour qui rien ne changeait et les nouveaux venus qui étaient donc taxés dans le respect de la nouvelle loi.

La même logique fut appliquée en 1996 et en 2002, lorsque France Télécom et La Poste sont devenues des entreprises privées (les fonctionnaires déjà en poste conservèrent alors leur statut). De même, en 2020, les personnes recrutées après la réforme ferroviaire de 2018 ne purent accéder au statut de cheminot, contrairement aux employés déjà en place.

Toutefois, loin de faire l’unanimité, cette clause est souvent présentée comme une injustice par les travailleurs des jeunes générations qui ne peuvent bénéficier des mêmes avantages que leurs aînés.

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