En arrivant dans son logement, et en le quittant, un locataire doit, de concert avec le bailleur, établir un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie. Ces constats permettent de comparer l’état du logement à ces deux moments. Ils comportent des points communs mais aussi des différences.
L’état des lieux d’entrée
L’état des lieux d’entrée doit se faire le jour de la remise des clefs du nouveau logement. Il s’agit d’un état des lieux contradictoire, ce qui signifie qu’il doit être établi en la présence du locataire et du propriétaire, ou de leurs représentants.
Ce document, en deux exemplaires, peut se présenter sous une forme classique ou numérique. Il doit comporter des annotations précises sur l’état des murs, du revêtement et des plafonds de chaque pièce et le fonctionnement du système électrique et des divers équipements présents dans le logement. Le locataire peut aussi ajouter des commentaires à sa description du logement.
Des photos peuvent venir à l’appui des descriptions faites par les deux parties. L’état des lieux d’entrée doit aussi comporter d’autres mentions, comme le type d’état des lieux dont il s’agit, le nom et la signature des parties, la date d’établissement et l’adresse du logement. Le relevé des compteurs ainsi que l’usage des diverses clefs peuvent être également indiqués dans le document.
L’état des lieux d’entrée n’est pas définitif. En effet, le locataire peut, dans les dix jours qui suivent sa rédaction, en solliciter la modification. Il peut aussi le faire au cours du premier mois de chauffe, s’il constate des dysfonctionnements dans le système de chauffage. En cas de refus du propriétaire, le locataire peur saisir un organisme habilité.
L’état des lieux de sortie
Au contraire de l’état des lieux d’entrée, l’état des lieux de sortie décrit le logement tel qu’il apparaît au moment du départ du locataire. Il est établi lors de la remise des clefs.
Joint à l’état des lieux d’entrée, il sert donc de document de travail au propriétaire pour comparer l’état du logement à deux moments précis : celui de l’arrivée du locataire et celui de son départ. Il pourra ainsi vérifier les défauts déjà présents quand le locataire est entré dans l’appartement, et noter ceux qui sont apparus plus tard.
Cette comparaison est essentielle, car elle conditionne la remise éventuelle du dépôt de garantie effectué par le locataire. Si l’usure normale des peintures, par exemple, n’entraîne pas de retenue sur cette caution, il n’en est pas de même d’autres défauts. Si le locataire les constate avant l’établissement de l’état des lieux de sortie, il a donc tout intérêt à effectuer les réparations nécessaires.
L’état des lieux de sortie doit également comporter des mentions qui ne figurent pas sur l’état des lieux d’entrée. Il s’agit notamment de la nouvelle adresse du locataire et, bien sûr, de la nature différente de cet état des lieux.
Enfin, si l’état des lieux ne peut se faire à l’amiable, entre le propriétaire et le locataire, il peut être établi par un huissier de justice.
