Économie

Comment fonctionne la taxe GAFA ?

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Soulignons d’abord que l’idée d’une telle taxe est partie d’un constat: bien qu’étant extrêmement riches, les géants du numérique sont ordinairement moins imposés que les entreprises traditionnelles, sur le sol européen.

Aussi la France a choisi de changer de réagir. Elle a changé sa politique en adoptant une « taxe GAFA » en juillet 2019.

Il s’agit ici de pallier l’absence de politique fiscale uniformisée au niveau européen. Car, vous le savez, au sein de l’Union, chaque État décide du taux d’imposition qu’il prélève sur ses citoyens et les sociétés qui ont élu domicile sur son territoire.

La liberté dont ils disposent dans ce domaine est même un facteur d’attractivité pour certains pays comme l’Estonie ou l’Irlande qui convainquent, de ce fait, un grand nombre de sociétés grâce à leur fiscalité plutôt avantageuse.

Toutefois, parmi les entreprises les plus lucratives, les géants du numérique profitent outrageusement de cette situation pour faire de l’optimisation fiscale.

Pour ce faire, leur technique est très simple : il suffit d’implanter le siège social dans un pays au
taux d’imposition très faible et de limiter sa présence physique dans les autres États membres.
Le résultat est alors sans appel : en moyenne, les entreprises du numérique ont un taux
d’imposition deux fois moins élevé que celui qui est appliqué aux entreprises traditionnelles
basées en Europe.

Soucieuse de changer cette situation, la France a donc proposé une taxe GAFA (acronyme de Google Apple, Facebook, Amazon), dans le but de ponctionner les géants du web à la hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires, sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

En ne taxant plus les seuls bénéfices, les États de l’Union européenne espèrent également récupérer beaucoup plus d’argent que par le passé.

En outre, partant du principe que la valeur générée est créée par les utilisateurs de ces services
numériques, le paiement de la taxe devrait être versé dans chaque État membre, au prorata des
activités exercées au sein de chacun des pays de l’union.

Pour être très précis, la taxe concerne trois activités : les publicités en ligne, la vente à des tiers des
données personnelles et l’intermédiation (un terme qui désigne la mise en relation
d’entreprises avec des clients, via des plateformes).

Avec de tels critères, une trentaine de grands groupes ont permis à la France de récolter près
de 400 millions d’euros pour l’année 2019 (l’application de la taxe étant rétroactive).

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